Art. 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante :
Art. 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Art. 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Le site comethix.fr, géré par la société Comethix, dont le siège est situé à MERIGNAC (33700), est un site internet de développement web et conseil en communication, design graphique et formation. Ce site permet de prendre contact avec l'équipe, s'informer et se former. Lorsque des données personnelles sont récoltées lors de la navigation sur le site ou lors de l'achat d'une formation, ces données sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier est destiné à la société Comethix et à tous les partenaires professionnels intervenants sur les projets.
Ce fichier peut également être utilisé dans le cadre de :
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés sur le site comethix.fr : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l'adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégorie de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) sont uniquement collectées par le prestataire financier choisi par Comethix.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
- Données nécessaires à la réalisation des prestations : cahier des charges, Information sur l'entreprise, toutes autres données nécessaires au bon déroulement du processus graphique.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le site www.comethix.fr ; elles sont collectées par notre prestataire financier lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat sauf mention contraire acceptée par le client.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Hébergement des données
Le site comethix.fr est hébergé par :
La Société Infomaniak, dont le siège social est situé au : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (SUISSE). Téléphone : +41 22 820 35 40.
Transmission des données à des tiers
La mesure d'audience du site est assurée par Umami, solution d'analyse sans cookie qui ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune donnée de navigation permettant d'identifier un visiteur n'est donc transmise à un tiers à ce titre.
Les conditions de cette mesure d'audience sont détaillées à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du site www.comethix.fr (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), ou si après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous en envoyant un mail à l'adresse contact@comethix.fr.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer via votre compte client hébergé par la plateforme Surecart. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@comethix.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté l'équipe de Comethix, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Art. 4 : Politique en matière de « cookies »
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le site comethix.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins statistiques. Nous utilisons Umami, une solution d'analyse d'audience sans cookie, conforme au RGPD, qui ne nécessite donc pas de bannière de consentement.
Umami mesure la fréquentation du site à partir de données strictement anonymes et agrégées, qui ne permettent ni d'identifier ni de suivre un visiteur d'une visite à l'autre :
- Pages consultées – URL et titre des pages vues, pour comprendre quels contenus sont utiles à nos visiteurs.
- Page de référence – Le site ou le moteur de recherche depuis lequel le visiteur est arrivé, pour identifier la provenance du trafic.
- Pays d'origine – Déduit de l'adresse IP au moment de la visite, sans que celle-ci soit enregistrée ni conservée.
- Navigateur, système d'exploitation et type d'appareil – Pour vérifier que le site fonctionne correctement sur les équipements réellement utilisés.
Aucune adresse IP, aucun identifiant unique et aucun profil de visiteur ne sont stockés. Les visiteurs ne peuvent pas être identifiés et ne sont jamais suivis d'un site à l'autre. Les données collectées ne sont ni revendues ni transmises à des fins publicitaires.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Umami.
Art. 5 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société Comethix, SASU au capital de 500€, enregistrée au RCS Bordeaux sous le n°980123210.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
· Par téléphone, au 0698172928 ;
· Par mail : contact@comethix.fr
Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est :
Priscilla M'BELO, joignable à l'adresse contact@comethix.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Art. 6 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Priscilla M'BELO, par mail à l'adresse contact@comethix.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Art. 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L'éditeur du site comethix.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 03/02/2025.
